Secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), fondée à Montpellier en 2019, Bérengère Dubus se félicite de la réponse de Bruno Le Maire au sujet des entraves de certaines banques au libre exercice de cette profession.
“C’est un rappel à la loi très clair de la part du ministre de l’Économie. Après plusieurs années de lutte acharnée contre les établissements bancaires qui cherchaient à évincer les courtiers du marché du crédit immobilier, nous venons d’obtenir officiellement gain de cause”, se félicite la Montpelliéraine Bérengère Dubus, secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), le seul syndicat de cette profession, fondé à Montpellier en 2019. La responsable souligne une réponse apportée à « un problème structurel, à l’origine de la création de notre syndicat ».
Entraves à la liberté d’exercice des courtiers en crédit
Le 20 décembre dernier, était publiée au Journal officiel la réponse de Bruno Le Maire à la question du député Frédéric Cabrolier, relative aux « entraves à la liberté d’exercice des courtiers en crédit ». Le ministre de l’Économie et des Finances y rappelle que « le Code de commerce proscrit de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait en droit empêcher les établissements bancaires d’évincer les courtiers du marché ». Il ajoute que « les acteurs du marché qui enfreindraient cette législation s’exposent notamment à de lourdes sanctions de la part de l’Autorité de la concurrence ».
Un recadrage que Bérengère Dubus salue comme « une décision historique. C’est ce que la profession attendait depuis vingt ans. C’est un bouleversement total dans la relation entre les banques et les courtiers ». La secrétaire générale de l’UIC ajoute : « Il y avait une infraction au code de la consommation et de la concurrence. La victoire est d’abord au bénéfice des consommateurs. C’est dans ce sens que l’UIC a pris contact avec les établissements bancaires afin de rétablir le dialogue ».
Taux d’usure : une réunion à la Banque de France
Mercredi 11 janvier, Bérangère Dubus participait à une réunion à la Banque de France sur la question du taux d’usure, le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les courtiers avaient dénoncé en septembre dernier l’évolution trop lente de celui-ci, bloquant ainsi les possibilités d’emprunt des particuliers. La Montpelliéraine participait à cette rencontre en tant que secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit et membre du conseil d’administration de l’Anacofi, « la première association agréée de courtiers », précise-t-elle. Autour de la table, la représentante de la Banque de France, les associations représentatives des courtiers, des grandes banques, la fédération bancaire française et la direction générale du Trésor. Bérengère Dubus se réjouit d’une réunion « très constructive. Les solutions ont été mises sur la table. On se dirige vers la mise en place d’une publication mensuelle du taux d’usure », explique-t-elle, sachant que le taux d’usure est actuellement fixé par la Banque de France à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Par Fabien ARNAUD
Le 12 janvier 2023
Midi Libre
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